a lentree 5 lettres

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Ainsi, une astreinte prononcée au cours d'un jugement a généralement un caractère comminatoire. /* ----------------------------------------- */ margin: 0;

Qui a le caractère d'une menace ; menaçant : Style, ton comminatoire. Comment appelle-t-on un miroir qui permet de voir sans /* ----------------------------------------- */ font-size: 1em; .post-list-title { .post-list-title { font-size: 1em;

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margin: 0; traduction comminatoire dans le dictionnaire Francais - Anglais de Reverso, voir aussi 'commanditaire',commentaire',commissaire',commanditer', conjugaison, expressions idiomatiques

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Commination definition, a threat of punishment or vengeance. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary

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But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.Le Portail du Droit utilise des cookies à des fins statistiques. Adjectif employé pour désigner un comportement ou une attitude avec un caractère menaçant. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website.
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Créée en 1957 par le traité de Rome, elle est composée de 27 commissaires désignés par les Etats membres avec l'accord du président de la Commission.

comminatoire : définition juridique, références, actualité et les termes similaires. La mise en demeure est un acte formel, juridique, par lequel un créancier interpelle son débiteur et lui indique son intention de recouvrer sa créance (article 1344 du Code civil).

En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. /* ----------------------------------------- */ line-height: 1;

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Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. - Il s'agit de l'une des principales institutions composant l'Union européenne, avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. [réf. "Comminatoire" adjectif qui caractérise une menace de sanction pénale, civile ou disciplinaire que la personne qui l'émet risque de mettre en oeuvre dans le cas où celle à laquelle elle est adressée, refuserait de respecter la condition de faire ou de ne pas faire à laquelle son application est subordonnée. These cookies will be stored in your browser only with your consent. /* ----------------------------------------- */
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